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Politique de confidentialité

Notre Politique de Confidentialité

A partir du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général de Protection des Données (RGPD) s’applique à l’ensemble du territoire européen. En effet, le respect des données que vous nous confiez est une responsabilité dont nous mesurons l’importance.

JPC France a toujours veillé à ne pas vendre, louer, échanger ou acheter d’adresses. Les données personnelles que vous nous avez remises sont utilisées pour mettre en œuvre notre mission : « Permettre à chaque jeune de vivre l’Evangile. » Vous pourrez découvrir ci-dessous la mise à jour des Règles de Protections de vos Données. Vous pouvez dès maintenant remettre à jour vos consentements en nous contactant (info@jpcfrance.com) ou vous désinscrire de nos envois par email. Je vous invite à découvrir ci-dessous la mise à jour des Règles de Protections de vos Données. Elles seront amenées à évoluer en fonction des futures précisions légales et des cas de jurisprudence.

1. Informations générales

Vos données à caractères personnelles sont collectées par : Jeunesse Pour Christ France, association loi 1901 - Adresse : 9 avenue de Bruxelles 68350 DIDENHEIM

Votre référent concernant la protection des données : Patrick NUSSBAUMER (info@jpcfrance.com)

2. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel en notre possession ont été collectées :

  1. Via les utilisateurs eux-mêmes (donateurs, personnes intéressées, …) et, dans le cas des adresses emails, ont fait l’objet d’un opt-in (consentement explicite de votre part sur notre formulaire d’inscription),
  2. Via la collecte personnelle de sympathisants de JPC France auprès de leurs propres contacts,

Aucune donnée personnelle n’a été collectée par l’intermédiaire d’un tiers (loueur de fichier, broker, prestataire, etc.)

JPC France collecte des données personnelles pour les principales catégories de destinataires suivantes :

  • Donateurs, Membres, Bénévoles, Salariés, Sympathisants, Intervenants, Participants aux activités…

Les principales données collectées sont :

  • vos moyens de contact : adresses postales et emails, numéros de téléphone …
  • vos affectations de dons : à une activité ou un ministère, à un équipier …
  • vos moyens de paiement : coordonnées bancaires, chèque, …
  • vos préférences de communication : emailing, journal, newsletter, …
  • l’origine de vos contacts : internet, téléphone, courrier, évènement, …
  • l’historique de vos dons et de vos demandes, …

3. Finalité de collecte des données

JPC France collecte vos données personnelles dans les cas suivants :

  • un don pour soutenir nos activités ou équipiers
  • une demande pour être informé de nos actions,
  • une démarche qui nécessite un suivi de notre part.

La finalité de cette collecte est de nous permettre de :

  • faire le suivi de vos dons (dont les reçus fiscaux),
  • vous rendre compte des activités accomplies grâce à vos dons,
  • vous sensibiliser à notre mission,
  • vous permettre de sensibiliser vos réseaux à notre mission.

JPC France s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente, conformément à l’esprit du règlement européen 2016/679, article 5. Seules les données nécessaires aux finalités ci-dessus sont collectées. Si vous ne pensez pas relever des cas cités ci-dessus, merci de nous l’indiquer pour que nous puissions améliorer la qualité de nos services (info@jpcfrance.com)

Pour rappel, JPC France :

  • n’achète pas d’adresses emails ou postales,
  • ne loue ni n’échange les adresses et les données vous concernant,
  • ne prête ni ne divulgue vos adresses à ses partenaires,
  • n’achète aucune information complémentaire disponible légalement à la vente auprès de tiers et qui lui permettrait d’effectuer des profilages sans votre consentement.

L’accès à vos données personnelles n’est possible que pour les salariés et bénévoles de JPC France en charge de vos dossiers ou demandes.

Du fait de son activité dans un contexte religieux, JPC France peut être amené à collecter des informations concernant l’adhésion ou la responsabilité religieuse de certains de ses contacts. Ces données sont collectées avec le consentement des intéressés et sont nécessaires à la finalité du traitement1.

Nos sites internet utilisent les cookies. (information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.)

Ils contiennent plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l'a déposée
  • un identifiant sous forme de numéro unique
  • éventuellement une date d'expiration...

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Les cookies sont utilisés à des fins statistiques, avec la solution Google Analytics. Ces informations nous permettent de mieux connaître nos visiteurs et d'adapter le site pour une expérience optimale. Vous avez la possibilité d'activer/désactiver le stockage des cookies. Nous vous invitons pour cela à vous reporter au site de votre navigateur pour savoir comment procéder.

4. Règles de consentement

Le consentement est au cœur de la relation entre JPC France et ses donateurs. Le respect des données que vous nous confiez est notre responsabilité et nous souhaitons le faire au mieux de vos attentes et dans l’application des directives décrites dans l’article 7 du RGPD.

Si vous faites une demande pour être tenu informé de nos activités, vous consentez à ce que nous utilisions vos données personnelles pour :

  • vous informer des activités de l’association,
  • vous avertir des besoins ou actions qui nécessitent votre soutien,
  • vous sensibiliser à notre mission auprès de la jeunesse.

Ces règles s’appliquent aux personnes ayant fait un don et/ou ayant interagi avec JPC France avant le 25 Mai 2018.

Vous pouvez, à tout moment et sur simple demande2, modifier les critères de votre consentement :

  • ne plus recevoir de reçu fiscal
  • ne plus recevoir d’informations par courrier
  • ne plus recevoir d’informations par email
  • ne plus recevoir de sollicitations de don
  • ne plus rien recevoir

5. Accès à vos données personnelles

Vous pouvez demander3 à JPC France l’accès aux données personnelles4 vous concernant soit :

  • pour vous en informer,
  • pour rectifier des informations inexactes,
  • pour en demander l’effacement (droit à l’oubli),
  • pour en limiter les usages,
  • pour en demander la portabilité (extraction de vos données).

Toute demande :

  • fera l’objet d’un contrôle préalable d’identité par vérifications d’informations de nos opérateurs,
  • sera traitée dans la mesure de nos capacités et dans les meilleurs délais, sous un mois par défaut. Si cela n’est pas possible, nous vous en informerons et veillerons à le faire sous deux mois. Quel que soit le traitement, vous serez tenus informés de sa bonne réalisation.
  • infondée ou excessive sera refusée et pourra faire l’objet d’un signalement auprès de la CNIL, l’instance de régulation de RGPD.

Dans le cas d’une demande de tiers, seules sont recevables les demandes provenant d’un tiers ayant une responsabilité légale prouvée (ex. curatelle, parents d’enfants mineurs, …).

6. Durée et limites de conservation

Dans le prolongement des recommandations de la CNIL, JPC France conserve par défaut vos données 3 ans après votre dernière activité (don, engagement, interaction, demande de votre part). Sans interaction de votre part, vos données ne sont plus conservées au-delà de 3 ans.

Si vos données personnelles s’avèrent nécessaires à l’accomplissement de notre mission ou des responsabilités légales qui nous incombent, elles peuvent être conservées au-delà de cette durée. Le motif en est alors indiqué dans le registre des fichiers afférents.

7. Sous-traitance et échange des données

Nos emails sont gérés depuis le sous-traitant MailChimp qui s’est conformé aux obligations de RGPD.

En 2015, nous avons choisi MailChimp car il fournissait déjà un bon niveau de traitement des adresses emails, garantissant un fort respect des consentements par opt-in (consentement donné par email). Ainsi, l’ensemble des adresses emails que JPC France utilise sont opt-in.

Nos envois papiers sont traités par des routeurs habilités à recevoir des adresses postales et respectant les exigences de confidentialité imposées dans le cadre du traitement postal en France. Par contrat, ils s’engagent à ne pas conserver ces adresses après l’exécution de la prestation.

Notre base de données fait l’objet d’un support externalisé avec un prestataire dédié. Celui-ci respecte par contrat la confidentialité des données qu’il serait amené à consulter.

Les données concernant les salariés de JPC France sont transmises à notre cabinet comptable en charge du traitement des payes. Celui-ci respecte les règles de confidentialité inhérentes à sa prestation et à sa charge.

8. Registre de traitements

Un registre des activités de traitements est tenu par le référent à la protection des données de JPC France. Ce registre recense l’ensemble des fichiers de données personnelles tenues par JPC France, qu’ils soient informatisés ou non. Le registre détaille :

  • la finalité de traitement et, au cas échéant, ses sous-finalités,
  • les catégories de personnes concernées,
  • la nature des données personnelles collectées et conservées,
  • le besoin auxquelles répondent ces données,
  • leur durée de conservation.

9. Procédure d’alerte

Nous avons l’obligation de vous informer de certains types de violations de données personnelles. En cas de compromission de vos données personnelles incombant à JPC France, nous vous contacterons dans les meilleurs délais pour vous informer des mesures que nous avons prises.

Si cette compromission est de votre fait, vous devez de même nous avertir rapidement pour que nous puissions agir en conséquence.

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1 le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées;
2 Article 7.3
3 Article 12.5b : « Lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ; refuser de donner suite à ces demandes. »
4 Article 4.5 : « le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. »

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